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RESIDENCE ET DROITS DE VISITE ET D’HEBERGEMENT

L’article 373-2 du Code civil rappelle que 

La séparation des parents
« La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale.
Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.
A cette fin, à titre exceptionnel, à la demande de la personne directement intéressée ou du juge aux affaires familiales, le Procureur de la République peut requérir le concours de la force publique pour faire exécuter une décision du juge aux affaires familiales, une convention de divorce par consentement mutuel prenant la forme d'un acte sous signature privée contresigné par avocats déposé au rang des minutes d'un notaire ou une convention homologuée fixant les modalités d'exercice de l'autorité parentale.
Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant. Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant ».
Que faut-il en retenir ? Tout d’abord, que même en cas de séparation, le juge tentera toujours de maintenir la pratique habituelle des parents, dès lors que celle-ci est conforme à l’intérêt des enfants.
Diverses modalités peuvent trouver à s’appliquer selon vos pratiques, votre mode de vie, l’intérêt des enfants, leur souhait parfois…
La résidence peut ainsi être fixée chez l’un des parents ou en alternance au domicile des deux parents.
L’alternance peut également variée selon les rythmes et besoins de chacun, il peut s’agir d’une résidence alternée une semaine sur deux, ou selon un rythme différent comme par exemple les lundis, mardis chez un parent, mercredi et jeudi chez l’autre, et du vendredi au dimanche en alternance.
L’essentiel est de garder à l’esprit qu’il convient de respecter le rythme de l’enfant, qu’il puisse établir des repères.
Il est certain que la résidence alternée sera davantage appréciée des enfants que les parents trouveront à discuter, s’entendre, communiquer.
Corrélativement, il conviendra de fixer les droits de visite et d’hébergement pour le parent non-hébergeant en cas de résidence au domicile de l’un des parents, ou durant les vacances scolaires en cas de résidence alternée.
Encore une fois, il sera possible d’adapter sur mesure, les droits de visite et d’hébergement, un week-end sur deux, deux week-ends sur trois, un droit de visite élargi au mercredi, la moitié des vacances scolaires, ou l’intégralité des vacances en cas d’éloignement.
En cas de désaccord persistant, le Juge aux affaires familiales pourra être saisi par l’un ou l’autre des parents afin qu’il tranche le conflit et fixe la résidence et les droits de visite et d’hébergement judiciairement,
Dans cette hypothèse, le mineur, capable de discernement, (généralement à partir de 10 ans), pourra solliciter à être auditionné par le Juge.
Pour cela, il pourra être accompagné d’un Avocat d’enfant, avocat spécialement dédié à l’enfant qui le sollicite et indépendant de chacun des parents.
Afin de définir au mieux le mode de résidence et les droits de visite et d’hébergement, le Cabinet de Maître Caroline LADREY, Avocate à TOULON, pourra vous conseiller afin de tenter de définir amiablement la résidence et les droits de visite et d’hébergement et à défaut d’accord, de saisir le Juge aux affaires familiales afin qu’il statue sur les désaccords des parents.

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