Il est tout à fait possible de divorcer « amiablement » ou par « consentement mutuel » dès lors que les deux époux s’accordent sur l’intégralité des conséquences du divorce (à leur égard comme à l’égard des enfants).
Depuis le 1er janvier 2017, la procédure a été déjudiciarisée, c’est-à-dire que le Juge n’intervient plus lorsque les époux souhaitent divorcer par consentement mutuel.
Il s’agira dès lors de rédiger une convention de divorce par acte d’avocat que le notaire se chargera d’enregistrer au rang de ses minutes.
Le Cabinet d’Avocat Caroline LADREY peut vous accompagner, vous conseiller et définir avec vous les termes de votre accord.
Attention, contrairement à la légende urbaine, la loi exige que chaque époux dispose de son propre avocat.
Caroline LADREY, Avocat à TOULON, saura vous conseiller dans le cadre de votre divorce à l’amiable et vous assister tout au long de la procédure pour préserver vos intérêts.
Les grandes étapes du divorce à l’amiable sont :
- Un rendez-vous avec votre avocat afin de définir vos attentes et les obligations légales,
- La rédaction de la convention de divorce à l’amiable par acte d’avocat,
- L’enregistrement au rang des minutes du notaire,
- La transcription du divorce sur votre acte de mariage et sur les actes d’état civil afin de le rendre opposable au tiers.
Le plus : Rapidité de la procédure de divorce.
Les moins : Ce type de divorce nécessite que les époux bénéficient de la nationalité française, ou de vérifier au préalable que l’état de leur nationalité reconnaît le divorce par acte d’avocat.